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Communiqués Mairie

Informations, communiqués diffusés par la mairie.

 

 

Payer ses factures en ligne, c'est désormais possible

   


En effet, depuis peu, les titres de recettes émis par la commune (factures) peuvent être réglés directement par carte bancaire sur le site Internet sécurisé dédié de la Direction Générale des Finances Publiques : https://www.tipi.budget.gouv.fr
Des identifiants spécifiques sont renseignés sur le titre que vous recevez (identifiant collectivité, référence unique de la facture), et vous permettent de vous connecter sur le site indiqué ci-dessus.

Ce mode de règlement n'occasionne aucun frais pour l'usager, qui n'a plus besoin d'envoyer son règlement ou de se déplacer pour le faire.

 

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   

L'arrêté ministériel du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur la commune de Pierrefort pour les inondations, coulées de boues et mouvements de terrain du 12 septembre 2015 est paru au Journal Officiel le 2 mars 2016. Les personnes sinistrées lors de cet événement disposent d'un délai de 10 jours à compter du 2 mars 2016 pour reprendre contact avec leur compagnie d'assurance.

Cliquer ici pour télécharger l'intégralité de l'arrêté.

 
 

Retour à la normale pour l'eau potable

   

À la suite des résultats satisfaisants du contrôle sanitaire du mardi 22 septembre effectué par l'ARS sur le réseau du réservoir du Camping, l'arrêté municipal du 18 septembre interdisant la consommation de l'eau a été abrogé.

À la suite des intempéries du 12 septembre 2015, l’eau distribuée par le réservoir du Camping est impropre à la consommation. Son utilisation pour la boisson, la préparation des aliments et l’hygiène dentaire est interdite par arrêté municipal du 18 septembre 2015, jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d’analyses conformes à la réglementation en vigueur.

Les rues concernées sont les suivantes : rues du Barry, de la Bourrée, du Breuil, du Carreau, des Écoles, du Foirail, place de la Fontaine, rue des Frères, place du 8 juillet 1944, rues de la Mairie, des Mésanges, de Montrozier, des Moulins, del Pastié, chemin des Pinsons, rues du Planol, du Plomb du Cantal, avenue Georges Pompidou, du Pont de la Mare, rues du Rocher, de Salzet (de la rue des Écoles au Carreau), rue Jean Todt.

 

 
 

Permanences de la Perception

   

La permanence de la Trésorerie à la Maison des Services est assurée le deuxième mercredi mercredi de chaque mois, de 9h à 12h.


 

Zone bleue

   

La Mairie de Pierrefort vous rappelle qu'une "zone bleue" a été instaurée, en concertation avec les commerçants, pour le stationnement sur la place de la Fontaine, sur le parking au-dessus du jardin public et le parking de la rue Jean-Todt.
Cette "zone bleue" a vocation à fluidifier le stationnement, faciliter l'accès aux commerces et services situés sur la place de la Fontaine et permettre un meilleur accueil des visiteurs.
Sur ces emplacements matérialisés au sol par de la peinture bleue, le stationnement est limité à 1h30 maximum entre 8h30 et 12h30 d'une part, et entre 14h et 18h d'autre part. La "zone bleue" est effective tous les jours, exceptés le dimanche après-midi et les jours fériés après-midi.
Tout conducteur stationnant son véhicule sur un emplacement de la "zone bleue" doit apposer en évidence un disque de contrôle de la durée de stationnement. Ces disques sont disponibles gratuitement chez les commerçants de la place de la Fontaine, à la pharmacie, à l'Office de Tourisme, au Crédit Agricole, à la Poste et à la Mairie.
Des contrôles vont être effectués par la Gendarmerie, de façon régulière et inopinée, afin de veiller au respect de cette règlementation. Dans un premier temps, un avertissement sera remis aux véhicules en infraction, avant verbalisation.

 


 

Le Plan Communal de Sauvegarde opérationnel

   

L’arrêté d’approbation du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) de la commune de Pierrefort a été signé par Louis GALTIER, Vice-président du Conseil Général et Maire de Pierrefort le 30 mars dernier, soit 10 mois après la première réunion de travail sur ce dossier.
Dans un premier temps, les aléas auxquels la commune est exposée (inondation, mouvement de terrain, feu de forêt, transport de matières dangereuses, météorologie, chute de neige) et les enjeux concernés (secteurs habités, établissements d’hébergement et recevant du public, entreprises, exploitations agricoles, infrastructures) ont été recensés. Un descriptif des moyens humains et matériels (publics et privés) a ensuite été établi pour pouvoir mettre en place le dispositif de diffusion de l’alerte. La mise en place d’un Poste de Commandement Communal, où sont centralisées les informations et les décisions, est également prévue dans le P.C.S., ce poste de commandement contribuant à l’efficacité de l’organisation. Enfin, une information préventive auprès de la population devra être réalisée.
L’objectif de cette démarche est de disposer d’un outil opérationnel lors d’une crise. En effet, la réussite d’une opération de secours dépend pour beaucoup de la préparation des acteurs impliqués dans la crise.
Le Plan Communal de Sauvegarde, rendu obligatoire par une loi de 2004 et un décret de 2005, est donc maintenant opérationnel sur la commune de Pierrefort. Il est consultable en Mairie de Pierrefort.

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L'élagage d'office autorisé

   

Jusqu'à présent, le maire ne pouvait faire procéder d'office, aux frais des propriétaires, à l'élagage des plantations privées riveraines des voies publiques que pour les chemins ruraux (article D.161.24 du code rural). Désormais, l'article 78 de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 (J.O. du 18/05/2011) permet l'élagage d'office des abords des voies communales, comme pour les chemins ruraux. Ainsi, le maire peut mettre en demeure les propriétaires négligents et, si rien n'est fait, engager, à leur charge, les travaux nécessaires (nouvel article L.2212.2.1 du code général des collectivités territoriales).


 

Elagage

   

Les propriétaires sont assujettis à une servitude d'élagage concernant les branches et racines qui empiètent sur la voie publique. Le Maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police, imposer aux riverains de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage. Le Maire est compétent pour établir les servitudes de visibilité qui comportent l'obligation de "supprimer les plantations gênantes" pour les propriétés riveraines de la voie publique.
J.O. du Sénat du 15 avril 2010.

 

 

Puits, forages et prélèvements d’eau à usage domestique - Déclaration obligatoire et contrôle

   

Ouvrages concernés
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose, depuis le 1er janvier 2009, à tout particulier qui utilise ou qui souhaiterait réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie :

  • les ouvrages existants, quelle que soit la date de réalisation, doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009 ;
  • tout nouvel ouvrage réalisé après le 1 er janvier 2009 doit faire l’objet d’une déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux.

Tout ouvrage de plus de 10 mètres de profondeur doit par ailleurs faire l’objet d’une déclaration spécifique auprès de la D.R.I.R.E. (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement).

Objectif recherché
L’eau est un bien commun à protéger. Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement, qui constituent l’accès à cette ressource, peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l’objet d’une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation.
L’usage d’une eau d’un ouvrage privé, par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l’issue d’une erreur de branchement par exemple, les deux réseaux venaient à être connectés. La déclaration permet de s’assurer qu’aucune pollution ne vienne contaminer le réseau public de distribution d’eau potable.

Définition de l'usage domestique
Selon le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008, il s’agit d’un puits ou forage destiné à prélever une eau nécessaire aux besoins usuels d’une famille, c’est-à-dire :

  • les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes ;
  • en tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1.000 m 3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.

Formulaire de déclaration
Le formulaire Cerfa 13837-01 est disponible :

  • en ligne sur le site www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr ;
  • sur demande en mairie.

Ce formulaire doit ensuite être déposé à la mairie de la commune concernée, qui remettra au demandeur un récépissé faisant foi de la déclaration.
Une actualisation de la déclaration initiale sur la base des travaux qui auront été réellement réalisés doit ensuite être faite dans un délai maximum d’un mois après la fin des travaux.

Contrôle
Toute personne qui utilise un puits, un forage ou tout dispositif de prélèvement, quelle que soit son ancienneté, à des fins d’usage domestique pourra être contrôlée par les agents du service de distribution d’eau potable, que l’ouvrage ait été déclaré ou non en mairie.
Le contrôle concerne les ouvrages de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération d’eau de pluie.

Sanctions
Si votre ouvrage est à l’origine d’une pollution de la nappe, l’absence de déclaration pourra constituer un élément intentionnel dans le cadre de la procédure pénale qui pourra être prise à votre encontre, l’article R.610-5 du Code Pénal stipulant que « la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ».

 

 

Inondation - Responsabilité

   

Les bâtiments d'un propriétaire de parcelles situées en contrebas d'une voie communale ont subi des dommages répétés lors de fortes pluies. La responsabilité de la commune est engagée à raison du défaut de conception et d'aménagement de l'ouvrage public constitué par la voie communale. Cependant, compte tenu de la forte déclivité des terrains qui rendait prévisible le risque d'inondation, le propriétaire aurait dû prendre des mesures pour supprimer ou limiter ces dommages.
Jurisprudence : Conseil d'État du 31 août 2009

 

 

Zone Bleue : Rappel

   

Le Conseil Municipal a instauré depuis le 1er juillet 2008 une zone bleue Place de la Fontaine, parking au dessus du jardin public et parking rue Jean Todt. Le stationnement des véhicules y est interdit plus de 1 heure 30 minutes entre d'une part 8h30 et 12h30 et d'autre part 14h et 18h, tous les jours sauf les dimanches après-midi et jours fériés après-midi.
Pendant trois mois, le temps a été laissé à chacun de s'y adapter et de se procurer le disque... désormais le temps sera compté et devra être respecté.

 

 

Toutounet : Rappel

   

Il nous faut aussi rappeler qu'un arrêté municipal portant obligation de ramassage des déjections canines a été pris en date du 23 juin dernier, et que, pour cela, des "toutounets" (distributeurs de sacs plastiques) ont été installés place de la Fontaine, Place de l'Eglise, et quartier du Barry ... Certains semblent ne pas s'en être aperçus ... Pourtant les contrevenants encourent une amende (jusqu'à 450€).
Alors les crottes c'est dans le sac ! ... et les sacs c'est pour les crottes !