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PLU

 
 

Approbation du P.L.U.

   

Le conseil municipal, lors de sa séance du 15 mai 2012 a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.). Celui-ci a ensuite été transmis aux services de la Préfecture, et est applicable depuis le 25 juin 2012.
Il est consultable aux jours et heures d'ouverture de la Mairie.
L'ensemble des pièces du P.L.U. peut être téléchargé grâce aux liens ci-dessous.


3.2. Zonage

 

 

 

Finalisation de la procédure

   
La commission du Conseil Municipal pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) s’est réunie le vendredi 2 décembre, pour travailler sur le document d’urbanisme.
En effet, à l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, qui a été étudié par les membres de la commission. Étaient également à l’ordre du jour les observations émises par les services de l’État sur le document qui leur a été soumis en début d’année.
L’objectif de cette journée de travail était donc de fournir des éléments de réponse aux observations des services de l’État d’une part, et de prendre en compte celles émises lors de l’enquête publique d’autre part, de façon à finaliser le document avant son approbation définitive.
Les réponses apportées par la commission ont été détaillées au bureau d’études en charge de l’élaboration du P.L.U., pour qu’il les intègre dans le document et qu’il en édite la version finale.

L’approbation du P.L.U. sera alors mise à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal. Cette étape sonnera la fin de la procédure, qui a débuté en 2003, et l’entrée en vigueur du nouveau document d’urbanisme. Le P.L.U. aura remplacé le P.O.S.

 

Enquête publique

   


Monsieur le Maire de PIERREFORT, par arrêté en date du 28 juin 2011 a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) arrêté par le Conseil municipal.
À cet effet, Monsieur Henry-Noël FERRATON domicilié au lieu-dit Vialle-Chalet, commune de MASSIAC (15500), commercial en préretraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 30 août au 30 septembre 2011 aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants :

  • mardi 30 août 2011 de 9h00 à 12h00 ;
  • mercredi 7 septembre 2011 de 14h00 à 17h00 ;
  • samedi 17 septembre 2011 de 9h00 à 12h00 ;
  • vendredi 23 septembre 2011 de 9h00 à 12h00 ;
  • vendredi 30 septembre 2011 de 14h00 à 16h30.

Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

 

Arrêt du Projet du Plan Local d’Urbanisme

   


Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal qui a eu lieu le 11/01/2011, Monsieur le Maire a rappelé à l’Assemblée les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure d'élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). En 2003, les objectifs qui ont présidé à la révision de P.O.S. valant élaboration de P.L.U. ont été les suivants : structurer le développement urbain autour du bourg, maintenir et permettre le développement de l’agriculture sur le territoire communal, protéger et mettre en valeur les richesses patrimoniales et environnementales.
Plusieurs études ont été nécessaires avant l’arrêt du P.L.U. : étude agricole, étude environnementale (liée au site NATURA 2000 : écrevisses à pattes blanches dans les cours d’eau de la commune), et enfin une étude valant diagnostic communal, d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).
La concertation avec la population a été organisée parallèlement à la phase d’études. Les habitants de la commune ont été conviés à une réunion d’échange et d’information, le jeudi 30 décembre 2010 à la salle polyvalente de Pierrefort, afin de prendre connaissance du dossier et discuter autour du projet.
L'ensemble des personnes publiques et des services administratifs de l'État associés à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme a été consulté, lors d’une réunion qui s’est tenue le 7 janvier 2011.
Le Conseil Municipal a arrêté le document lors de cette dernière séance. À compter de cette période, les services de l’État disposent de 4 mois pour faire part de leurs observations et le valider.

 

Réunion d'échange

   


Conformément aux termes de la délibération du 23 avril 2003, valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) et en application de l’article L-300-2 du Code de l’Urbanisme, la population et les associations sont invitées à une réunion d’échange et d’information sur ce document fixant les nouvelles règles d’Urbanisme de la Commune.
Cette réunion de concertation aura lieu le jeudi 30 décembre 2010, à 17 heures à la Salle Polyvalente.

 

 

Le P.L.U. chasse le P.O.S.

   


Pour restructurer l'offre en terrains constructibles et se conformer à la loi


Réunion d'information avec les exploitants de la commune

Par délibération du Conseil Municipal, la commune a décidé de réviser son Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.). Cette révision vaut, en application de la loi SRU de décembre 2000, élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

Les objectifs principaux qui président à la révision de P.O.S valant élaboration de P.L.U. sont les suivants:
- restructurer l'offre en terrains constructibles sur le bourg et, plus globalement, sur l'ensemble de la commune ;
- adapter le document d'urbanisme communal aux évolutions législatives.

Concernant l'élaboration proprement dite du P.L.U., rappelons qu'elle demeure encadrée par une procédure assez complexe qui peut schématiquement être divisée en 3 grandes phases :

La phase d'études
Elle comporte l'établissement d'un diagnostic communal, d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable puis de la retranscription graphique et réglementaire (plans de zonage de la commune, règlement d'urbanisme) des différents objectifs du P.L.U.
A l'issue de cette phase, le projet de P.L.U. est arrêté par le conseil municipal, après avoir établi le bilan de la concertation.
A la suite de l'arrêt, la phase d'enquête peut débuter.

La phase de concertation
Parallèle à la phase d'études, la concertation avec la population prend les formes suivantes :
* La mise en place d'un registre en mairie recueillant les avis, les suggestions ou les demandes.
* Des articles du bulletin municipal
* Une réunion d'infromation sur le P.L.U.

La phase d'enquêtes
Elle comporte :
L'enquête "inter-services" :
L'ensemble des personnes publiques et des services administratifs de l'Etat associés à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme est consulté. Une note de synthèse émet au final un avis favorable/défavorable ou sous réserve de modifications à apporter sur l'ensemble du dossier de P.L.U.
L'enquête publique :
Consultation de la population communale qui peut faire ses réclamations sur le projet de P.L.U. en rencontrant le commissaire enquêteur (désigné par le président du tribunal administratif) ou en les lui adressant. Le Commissaire Enquêteur rédige par la suite un rapport où il donne un avis favorable ou défavorable aux demandes.