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Tarifs municipaux

 

 

 

Borne camping-car

   

(délibération du 02/02/2007)

- Fourniture de 100 L d'eau : 2 € (jetons disponibles à l'office de tourisme ou carte bancaire)
- Électricité (branchement pendant 1 h) : 2 € (jetons disponibles à l'office de tourisme ou carte bancaire)

 

Gîte de séjour La Grange Salat

   

(délibération du 27/10/2015)

Gestion libre :

 
1er avril au 31 octobre (excepté juillet et août)
1er novembre au 31 mars (excepté vacances scolaires de Noël)
Juillet et août
Vacances scolaires
de Noël
1 nuitée
15 € / jour / pers
16,50 € / jour / pers
30 € / pers
33 € / pers
2 nuitées
45 € / pers
49,50 € / pers
3 nuitées
60 € / pers
66 € / pers
4 nuitées
75 € / pers
82,50 € / pers
5 nuitées
90 € / pers
99 € / pers
6 nuitées et plus
15 € / jour / pers
16,50 € / jour / pers

CAUTION : 300 €
Location de draps pour gestion libre : 5 € / séjour / personne
Exclusivité : facturation minimum 20 personnes.


Panier pique-nique :

  • adulte : 10€
  • enfant (4-12 ans) : 6€
  • enfant (-4 ans) : Gratuit

Lien vers le site internet du gîte de la Grange Salat, cliquer ici.

 

Piscine

   

(délibération du 17/10/2014)

Ouverte du 1er juillet au 31 août

  • adulte 3,50 €
  • enfant (de 1 à 12 ans) 2,50 €
  • groupe constitué d’enfants (10 minimum) 2,00€
  • abonnement adulte (10 entrées) 30 €
  • abonnement enfant (10 entrées) 20 €
  • accompagnateur 1 €
  • bains de soleil 1 €
  • gratuité pour les enfants de moins d’un an
 

Prêt de matériel

   

(délibérations des 13/06/2013, 17/10/2014 et 16/12/2015)

  • Tables : 6,10 € / pièce
  • Bancs : 2,10 € / pièce
  • Chaise : 0,50 € / pièce
  • Barrières : 5,10 € / pièce
  • Chapiteau : 82 € (caution 200 € + 1 personne pour aide au montage)
  • Livraison et retour matériel : forfait de 30,00 € / voyage aller-retour
 

Transport scolaire

   

Compétence transférée à la Communauté de Communes du Pays de Pierrefort-Neuvéglise (04.71.23.23.54).

 

Droits de place

   

(délibération du 17/10/2014)

Forains et Ambulants : les tarifs sont fixés suivants la surface d’encombrement utilisée

  • tarif journalier : de 0 à 10 m² : 5 €
  • de 10 à 25 m² : 8€
  • au-delà de 25 m² : 12€

Abonnement annuel pour Foires et Marchés :

  • de 0 à 10 m² : 125€
  • de 10 à 25 m² : 180 €
  • au-delà de 25 m² : 240 €

Droits de place spéciaux (forains et toute autre attraction) : 50 €

 

Droit de location du domaine public

   

(délibération du 28/01/2010)

Droit de terrasse découverte pour les cafés, hôtels, restaurants : 10 € annuels le m²

 

Cantine scolaire

   

(délibération du 04/08/2015)

Prix unitaire du repas : 4,27€
Paiement des repas à réception du titre de recettes émis à chaque période de vacances scolaires.

 

Garderie périscolaire

   

(délibérations du 17/10/2014)

Frais de garde par enfant

  • demi-journée : 1,50 €
  • journée : 2,50 €
  • semaine : 9 €
 

Bascule

   

(délibération du 17/10/2014)

Pont bascule

  • de 0 à 7.000 kg : 4 € la pesée
  • de 7.020 à 20.000 kg : 5 € la pesée
  • de 20.020 à 50.000 kg : 7€ la pesée

Pèse bétail : 1 € la pesée

 

Eau et assainissement

   

(délibérations des 22/07/2014 et 16/12/2015)

Tarifs de l’eau :

  • redevance forfaitaire fixe d’abonnement comprenant location du compteur (raccordement au réseau public : 80 € ;
  • consommation de 0 à 500 m³ : 1,35 € par m³ d’eau consommée ;
  • consommation au-delà de 500 m³ : 1,20 € par m³ d’eau consommée ;
  • droit d'accès au réseau : 500 €

Tarifs de l’assainissement :

  • redevance forfaitaire fixe d’abonnement (raccordement sur le réseau public) : 40 € pour un volume d’eau fixé forfaitairement à 1m³ ;
  • redevance "assainissement" de 0,89 € par m³ d’eau potable supplémentaire consommée ;
  • redevance "collecte et traitement des boues" de 0,16 € par m³ d'eau potable supplémentaire consommée ;
  • droit d'accès au réseau : 0 €

Les redevances de pollution et de collecte s’ajoutent à ces tarifs.

Remplacement de compteur gelé : 70 € (fourniture et pose)

 

Vente terrains lotissement des Murets

   

(délibération du 20/02/2013)

  • 18,00 € H.T. le m² soit 21,60 € T.T.C. le m²
 

Prestation service agent communal

   

(délibération du 17/10/2014)

  • 25,00€ l'heure quels que soient la filière, le grade et l'échelon de l'agent
 

Service funèbre

   

(délibération du 17/10/2014)

  • Pose de scellés sur cercueil : 30 €
  • Présence Officier d'État Civil lors d’exhumation de corps : 30 €
 

Concessions au cimetière

   

(délibération du 17/10/2014)

  • Concession perpétuelle : 80 € le m²
  • Concession cinquantenaire : 60 € le m²
  • Taxe d’occupation du caveau communal  : 1,00 € par jour
 

Espace cinéraire

   

(délibération du 17/10/2014)

Cases :
- vente perpétuelle : 1.200,00 €
- vente pour une période de 50 ans : 450,00 €

Dispersion des cendres : gratuit

Règlement :

Après le dépôt des cendres dans la case, seules des fleurs naturelles pourront être déposées au devant de l’urne. Aucun article funéraire ne sera déposé sur et au devant de l’urne. Seule une plaque, quelque soit le nombre d’urne dans la case, d’une surface maximale de 12 x 8 cm pour une urne, et de 14 x 9 cm pour 5 urnes, mentionnant le nom, prénom, date de naissance, date du décès du défunt, pourra être scellée sur la case (paroi en bas à gauche).