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Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?

Mis à jour le01/07/2025

Demander une quittance de loyer au propriétaire, à l’agence immobilière ou au bailleur social

Pour en savoir plus

  • Catégories des logements soumis à la loi de 1948 —Legifrance
  • Communes concernées en Île-de-France —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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