Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ?
Mis à jour le02/07/2026
La fraude fiscale consiste à échapper ou tenter d'échapper à l'impôt par tout moyen. La fraude fiscale est punie par des sanctions fiscales et pénales.
Mis à jour le02/07/2026
La fraude fiscale consiste à échapper ou tenter d'échapper à l'impôt par tout moyen. La fraude fiscale est punie par des sanctions fiscales et pénales.
Département du Cantal placé en Vigilance Jaune pour pollution atmosphérique.
Pour se tenir informé de l’évolution de la situation, consultez https://www.atmoauvergnerhonealpes.fr/pollutions/en-cours.