Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?
Mis à jour le08/10/2024
Oui, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut vous demander de rembourser des sommes versées à tort. En cas de trop-perçu, France Travail peut vous mettre en demeure de rembourser par recouvrement par retenue sur vos allocations ou par recouvrement par contrainte. Vous devez rembourser les sommes perçues à tort. Toutefois, si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux auprès de France Travail. Nous vous présentons les informations à connaître.
Dans le cadre d'une mission ENEDIS, potentiel vol d'hélicoptère à basse altitude entre le 17 et le 30 août.
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