Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • facebook
pierrefort-fr.net15.eu
  • MA MAIRIE
    • VIE MUNICIPALE
      • Le Conseil municipal
      • Le personnel communal
      • Réunion du Conseil Municipal
      • Délibérations du conseil municipal
      • Les arrêtés du Maire
      • charte conditions générales des données à caractère personnel
    • PUBLICATIONS
      • Bulletin municipal Les Échos
      • Panneaux lumineux
      • Logo de la commune
    • DÉMARCHES & INFOS
      • Démarches en ligne
      • Subventions aux associations
      • Habitat & Urbanisme
      • Cimetière et Jardin du souvenir
      • Location de salles
      • Eau potable et assainissement
    • LIENS UTILES
      • Offres d'emploi
      • Saint-Flour Communauté
      • Pays de Saint-Flour
  • VIVRE À PIERREFORT
    • CADRE DE VIE
      • Commerces & Services
      • Zone artisanale
      • Marché hebdomadaire
      • Associations
      • Médiathèque-Ludothèque
      • Halle d'Animations
    • PRATIQUE
      • Agence Postale Communale
      • Pont-bascule
      • Gestion des déchets
      • Clinique Vétérinaire
      • Gendarmerie
      • Maison France Services - Télétravail
      • Centre de secours - Sapeurs-Pompiers
    • JEUNESSE
      • Petite Enfance
      • Ecole Pierre PERRET
      • Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
      • Collège des Gorges de la Truyère
      • Transport scolaire
      • Restauration scolaire et garderie
      • Jeunes Sapeurs-Pompiers
    • SANTÉ, MOBILITÉ & VIE SOCIALE
      • Annuaire de Santé
      • Comité consultatif d'action sociale
      • Etablissement d'Accueil Médicalisé pour personnes cérébrolésées
      • Transport
      • EHPAD La Mainada
      • Pierrefort solidaire
  • TOURISME
    • DÉCOUVRIR
      • Pierrefort, l'Authentique
      • Patrimoine
      • Jean TODT, les ambassadeurs, les auteurs
      • Historique
      • Pierrefort en images
      • Les Justes
      • À découvrir : le parcours Histoire et Savoir
      • Parcours Histoire et Savoir : photos et version anglaise
      • Photothèque
      • Parcours Mémoire : version anglaise, photographies et documents
      • Le Parcours Mémoire
    • BOUGER
      • Piscine municipale
      • Centre équestre
      • À pied et à vélo
      • Etang de Pêche
      • Terre de Jeux 2024
      • Le parc ludo-sportif
    • SORTIR
      • Agenda
      • Cinéma
      • Festival Caillou Costaud
      • La Fête des Tersons
      • Championnat d’Europe de boules carrées
      • Marché de Noël
    • SÉJOURNER
      • Gîte communal La Grange Salat
      • Borne pour les camping-cars
      • Bureau de Tourisme

Authenticité

Tradition

Héritage

Vitalité

  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 2- Réagir aux premières difficultés
  4. Recouvrement judiciaire : assignation en paiement

Recouvrement judiciaire : assignation en paiement

Mis à jour le24/10/2024

Modèle d'assignation sans représentation obligatoire

Un créancier peut engager une procédure d'assignation en paiement devant le tribunal pour contraindre un débiteur récalcitrant à payer.

Voir aussi

  • Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe
  • Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales
  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances

Pour en savoir plus

  • Factures impayées : comment améliorer le recouvrement avec le numérique ? —Direction générale des entreprises (DGE)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous contacter
  1 bis rue du Plomb du Cantal
15230 PIERREFORT

  Nous contacter

facebookpinterestlinkedinImpression

Nous rencontrer

Mairie ouverte au public
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h  Mardi : de 8h30 à 12h et de 14h00 à 17h30

                                                                              

04 71 23 31 16



  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Fermer
Information :

Dans le cadre d'une mission ENEDIS, potentiel vol d'hélicoptère à basse altitude entre le 17 et le 30 août.

Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser