Règlement d'attribution des subventions aux associations
La commune de Pierrefort, par l’attribution de subventions, a la volonté d’accompagner les associations pour la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions (soutien financier, logistique et technique). Elle affirme ainsi sa politique de soutien actif aux associations locales.
Par délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2020, un réglement d'attribution des subventions a donc été adopté. Ce règlement s’applique à l’ensemble des subventions financières versées aux associations par la commune de Pierrefort. L’enveloppe globale des subventions est définie chaque année dans le cadre du budget.
Il définit les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement des subventions communales sauf dispositions particulières prévues explicitement dans la délibération attributive.
Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure décrite dans le document suivant :
Dossier de demande de subvention par une association
Pour solliciter une subvention, l’association est tenue d’en faire la demande à l’aide d’un dossier disponible en Mairie et sur ce site au plus tard le 28 février de l’année concernée, délai de rigueur pour un financement pris en compte lors du vote du budget communal. Tout dossier incomplet sera jugé irrecevable.
Ce dossier comprend :
Une lettre de demande de financement
Le formulaire CERFA (lien ci-dessous) incluant notamment les renseignements suivants :
Nom-dénomination de l’association et numéro RNA (débutant par W) ou numéro du récépissé en Préfecture
Numéro SIRET, à demander par courrier (Insee - Centre statistique de Metz - CSSL - Pôle Sirene Associations - 32, avenue Malraux - 57046 METZ CEDEX 01) ou courriel (sirene-associations@insee.fr) en joignant une copie du récépissé de dépôt des statuts en préfecture. Ce SIRET conditionne le versement de la subvention.
Adresse du siège social
Moyens humains de l’association : nombre d’adhérents, nom des membres du bureau / du conseil d’administration
Budget prévisionnel global de l’association et, le cas échéant, le budget prévisionnel d’une manifestation ou d’un projet spécifique, objet de la demande, ainsi que sa description
Un RIB de l’association
Les états financiers du dernier exercice clos approuvés lors de la dernière Assemblée générale (AG), présentant notamment ses ressources propres et le compte rendu financier de la dernière subvention accordée,
Le dernier rapport d’activité, approuvé au cours de la dernière AG
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