pierrefort-fr.net15.eu
Marchés publics

Marchés publics

Le concept de marché public recouvre une vaste panoplie de types de commandes. 
On distingue les marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Une obligation de publicité et de mise en concurrence doit être organisée. Les marchés publics sont conclus selon des procédures soit formalisées, soit adaptées.

Qu'est ce qu'un marché public ?

• Un contrat juridique conclu entre deux personnes dotées de cette même personnalité.
• Un contrat dont l'objet doit répondre à un besoin précis et défini de la personne publique en matière de fournitures, de services et travaux.
• Un contrat passé avec des personnes publiques ou privées : tout en respectant les règles de la concurrence, une personne publique peut se porter candidate à l'attribution d'un marché public.

Avis d'Attribution

Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus, d'afficher des flux d'informations provenant des réseaux sociaux et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de navigation. Si vous cliquez sur « Accepter », nous déposerons des cookies sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « Refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Votre choix est conservé pendant 6 mois et vous pouvez être informé et modifier vos préférences à tout moment sur la page « Gérer les cookies ».
Gérer les cookies